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Note d'expert

Les salariés intérimaires sont-ils électeurs et éligibles aux élections professionnelles dans l’entreprise utilisatrice ?

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Alors même qu’ils sont pris en compte dans les règles de décompte de l’effectif de l’entreprise utilisatrice, les salariés intérimaires ne sont pas électeurs dans cette entreprise. Ils ne peuvent prendre part aux élections professionnelles que dans l’entreprise de travail temporaire.

N’étant pas électeurs dans l’entreprise utilisatrice, les salariés intérimaires ne sont, par conséquent, pas éligibles dans cette entreprise.

 

Sources :

Articles L. 2314-19 et L. 2314-20 du Code du travail

Cass. soc., 30 janvier 2008, n° 07-60.096

 


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