Peut-on consulter le CSE lorsqu'il y a peu, ou pas d’élus, présents à la réunion ?
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Peu importe qu’il manque des élus car la loi ne prévoit aucune condition de « quorum », c’est-à-dire aucun nombre minimum de présents, pour que les délibérations du CSE soient valablement adoptées.
Aucun texte, ni jurisprudence, ne règle la question de l’absence d’élu à la réunion. Dans ce cas, bien évidemment, l’employeur n’a pas consulté le CSE.
Un employeur qui ne consulte pas le CSE alors qu’il en a l’obligation commet un délit d’entrave.
Toutefois, on peut supposer qu’un employeur qui aurait valablement convoqué le CSE, voire à deux reprises, ne pourrait se voir reprocher un tel délit dès lors que l’absence de consultation résulte d’un comportement flagrant des élus visant à empêcher la consultation.
Source :
Cass. soc. 30 septembre 2009, n° 07-20.525
