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Note d'expert

Quel est le point de départ du mandat des élus au CSE ?

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Le point de départ du mandat est le jour de la proclamation des résultats, c'est-à-dire le jour où le bureau de vote indique le nom des élus et le nombre de voix obtenu par chacun.

Sources :

Cass. soc. 20 juillet 1978, n° 78-60.654 ;

Cass. soc. 26 mai 1977, n° 77-60.001.


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