Quelles sont les conditions du recours à l'enregistrement des réunions du CHSCT ?
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Points à retenir :
- Article D.2325-3-2 du Code du travail
- Le Code du travail ne prévoit aucune disposition en matière d'enregistrement des réunions du CHSCT. Aucune jurisprudence n'est intervenue sur ce point.
- A l'inverse, la loi autorise le recours à l'enregistrement pour les réunions du CE.
- En conséquence, le législateur semble autoriser le recours à l'enregistrement des réunions de représentants du personnel sous réserve qu'un texte le prévoit. A défaut de texte l'autorisant pour les réunions du CHSCT, ses membres ne peuvent pas imposer à l'employeur l'utilisation d'un dictaphone pour l'enregistrement des réunions, sous réserve de l'appréciation des juges du fond.
