Un alternant qui a plus d'un an d'ancienneté peut-il se présenter aux élections ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
- Auteur
- Amélie GHESQUIERE
Oui, les salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, même s’ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise, sont éligibles au CSE s’ils justifient d’une ancienneté d’au moins un an (entre autres conditions). Ils peuvent donc présenter leur candidature aux élections du CSE.
Sources :
Article L.1111-3 du Code du travail ;
Article L. 2314-19 du Code du travail ;
Circ. DRT n°93-12 du 17 mars 1993.