Un quorum est-il obligatoire pour la consultation du comité social et économique (CSE) ?

Non. La loi ne prévoit aucune condition de quorum, c'est-à-dire que, pour que les délibérations du CSE soient valables, aucun nombre minimal de participants n'est requis. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Ainsi une délibération prise par un seul des membres élus au comité, à la suite du départ de la réunion des autres membres, est valable. Quitter la réunion de CE ou ne pas y venir ne bloque donc pas le processus de consultation du CSE.

Cette position a été adoptée par la jurisprudence en ce qui concerne le comité d’entreprise (CE), mais est transposable au CSE.

Sources :

Article L. 2315-32 du Code du travail

Cass. soc., 30.9.2009, n° 07-20.525

Cass. crim., 6.3.1975, n° 74-90.332,

Cass. crim., 20.10.1976, n° 75-92.786

CE, 31 mars 1989, n°74.242