Un salarié en CDD peut-il être candidat aux élections professionnelles ?
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Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré de l'employeur.
La nature du contrat de travail ne fait pas partie des conditions d'éligibilité.
Qu'il soit titulaire d'un CDD ou d'un CDI, le salarié qui souhaite se porter candidat aux élections professionnelles doit justifier avoir travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins à la date du premier tour.
Sources :
Article L2314-19 du Code du travail
