Un salarié expatrié a-t-il droit à la participation et aux avantages du CSE ?
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Par définition, un salarié est dit « expatrié » dès lors qu’il travaille à l’étranger dans le cadre d’un contrat de travail avec une entreprise française sans être rattaché à la législation française de Sécurité sociale au titre du détachement. Quel droit a-t-il concernant la participation et les avantages du CSE ?
Statut du salarié expatrié vis à vis du CSE
Malgré les modalités particulières d’exécution de son contrat, le collaborateur expatrié est bien un salarié de l’entreprise, nonobstant le fait, le cas échéant, qu’il ait un contrat de travail directement avec une filiale étrangère.
CSE : le salarié expatrié peut effectivement en profiter
La jurisprudence en déduit qu’il bénéficie de la participation aux résultats de l’entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés basés en France et ce même au titre de la rémunération qu’il pourrait percevoir de la filiale étrangère.
Pour la même raison, le salarié expatrié a vocation à profiter des avantages offerts par le CSE de l’entreprise française, dans les conditions prévues par celui-ci.
Sources
- Cass. soc. 6 décembre 2007, n° 06-10.858
- Cass. soc. 29 octobre 2002, n° 00-14.787
- Article L.2312-78 du Code du travail
- Article R.2312-35 du Code du travail
