Un salarié gréviste élu au CSE peut-il participer à la réunion mensuelle du CSE ?
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- Auteur
- Stéphane BERTRAND
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Lorsque le salarié qui est titulaire d'un mandat exerce son droit de grève, son contrat de travail est suspendu, au même titre que n'importe quel salarié.
En revanche, son mandat n'est pas suspendu.
Par conséquent, le représentant du personnel exerce ses fonctions normalement durant cette période.
Le salarié gréviste, membre du CSE, peut donc assister à la réunion mensuelle du CSE.
Source :
Cass. soc. 27 février 1985, n°82-40173
