Un suppléant au CSE doit-il être remplacé lorsqu'il cesse son mandat en cas de départ à la retraite ?
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Le Code du travail ne prévoit aucun mécanisme de remplacement concernant un suppléant qui cesse son mandat, quel que soit le motif de cette cessation. En cas de départ à la retraite de celui-ci par exemple, la loi ne prévoit pas qu'il doive être remplacé.
Toutefois, en cas d'absence d'un titulaire, s'il n'existe pas de suppléant sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement sera assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Sources :
Article L2314-37 du Code du travail
