Acquiert-on des congés payés pendant une suspension de contrat pour rechute d'un accident de travail?
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Le Code du travail assimile les périodes de suspension du contrat de travail par suite d'un accident du travail ou de maladie professionnelle à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés dans la limite de 12 mois.
La Cour de cassation assimile la suspension du contrat de travail par suite d'un rechute à une suspension du contrat de travail par suite d'un accident du travail ou de maladie professionnelle.
Dès lors, le salarié acquiert des congés payés en cas de rechute pendant 12 mois, durée de l'arret de travail initial comprise.
Sources :
Article L3141-5 du Code du travail
Cass. soc. 4 décembre 2001, n°99-45.911
