Apprentissage : rupture dans les 45 premiers jours et maladie
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Points à retenir :
- Article L. 6222-18 Code du travail
- Cass. soc. 16/03/2004 n° 01-44.456
- Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'apprenti ou l'employeur jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.
- Cette "période d'essai" se décompte en fonction de la durée effective passée dans l'entreprise, sans tenir compte des périodes de maladie.
