CDD et contrat d’intérim : durée et succession de contrats
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Points à retenir :
- Cass. soc. 31 mai 2007, n°06-41923;
- Article L1242-8 du Code du travail ;
- Cass. soc. 3 juillet 1991, n°87-44773.
- En principe, la durée totale des CDD ou des contrats de mission ne peut excéder 18 mois, renouvellement inclus. Toutefois, cette durée ne s’applique pas aux contrats conclus pour remplacer un salarié absent.
- Dans le cadre d’un CDD de remplacement à terme précis, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé sans interruption avec la première, le remplaçant doit bénéficier d’un CDD distinct pour chacune de ces absences. Cette position n’est pas explicitement citée dans les textes, mais elle est défendue par la doctrine.
- Si l’employeur souhaite conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité, suite à un CDD de remplacement, il doit respecter un délai de carence.
- En cas de conclusion d’un nouveau CDD, si la durée du dernier contrat excède 14 jours, le délai de carence sera égal au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus.
- Pour ce qui a trait au calcul du délai de carence, la durée du contrat servant de base à ce calcul, s’apprécie en jours calendaires ; en revanche, le décompte se fait en jours d’ouverture de l’entreprise.
