Comment apprécier l'ancienneté d'un salarié intérimaire ?
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Le point de départ de l’ancienneté coïncide, en principe, avec la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
Conformément au Code du travail, l’ancienneté du salarié temporaire s’apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles il a été lié à l’entreprise par un contrat de mission.
Par ailleurs, lorsque l’entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à disposition par une ETT, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Cette règle est valable même s'il y a eu interruption entre la fin de la dernière mission d'intérim et l'embauche.
Sources :
Article L.1251-55 du Code du travail
Article L.1251-38 du Code du travail
Cass.soc. 27 juin 2012, n°10-27671
