Comment calculer l'indemnité de licenciement en cas d'activité partielle au cours de la période de référence ?
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Points à retenir :
- Cass. soc. 5 mai 1988, n°85-45334 ;
- Cass. soc. 24 novembre 1993, n°89-43679 ;
- Cass. soc. 9 mars 1999, n°96-44439.
- En cas d'activité partielle au cours de la période de référence, la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est celle que le salarié aurait perçue s'il n'avait pas été en activité partielle.
