Comment calculer la gratification du stage en fonction de jours fériés chômés ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
Points à retenir :
- Articles L.124-6, D.124-8 et D.124-6 du Code de l'éducation.
- Lorsqu'une gratification est due au stagiaire, celle-ci est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil ;
- Les absences liées aux jours fériés chômés ne sont pas assimilées à du temps de présence pour l'obligation de verser une gratification ;
- Ainsi, pour les organismes d'accueil qui souhaiteraient verser une gratification au titre de ces jours, il y aurait lieu de la distinguer sur le bulletin de l'indemnité de stage et de la soumettre à cotisations sociales.
