Comment doit-on calculer le nombre de jours de repos dont bénéficie un salarié en forfait jours ? Le calcul doit-il être différent lorsque le salarié en forfait jour travaille en Alsace ?
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Points à retenir :
- Article L. 3134-13 du Code du travail relatif aux jours fériés chômés en Alsace
- Il n'existe pas de méthode légale permettant de calculer le nombre de jours de repos dont peut bénéficier un salarié travaillant dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours.
- Le nombre de jours de repos d'un salarié en convention de forfait annuel en jours dépend du nombre de jours de travail indiqué dans sa convention de forfait, des jours de repos hebdomadaires auxquels il a droit, des jours de congés payés qu'il doit prendre ainsi que des jours fériés chômés tombant sur des jours habituellement travaillés dans l'année.
- Le calcul qui peut être utilisé pour indiquer au salarié le nombre de jours de repos auquel il pourra prétendre dans l'année, pour une année complète et un droit complet à congés payés, est le suivant :
- 365 jours calendaires dans l'année - 104 samedis et dimanches - 25 jours ouvrés de congés payés - 8 jours fériés coïncidant avec un jour ouvré - 218 jours de travail prévu dans la convention de forfait jour = 10 jours de repos
- ?Dans l'hypothèse d'une convention de forfait annuel en jours indiquant 212 jours de travail dans l'année et d'une année comportant 9 jours fériés coïncidant avec un jour ouvré (donc normalement travaillé dans l'entreprise), le calcul serait :
- 365 - 104 - 25 - 9 - 212 = 15 jours de repos
- Si l'entreprise dispose d'un accord collectif plus favorable que la loi sur le nombre de jours de congés acquis dans l'année et que ce sont 28 jours ouvrés dont bénéficient les salariés et non 25 jours comme au niveau légal, le précédent calcul est modifié ainsi :
- 365 - 104 - 28 - 9 - 212 = 12 jours de repos
- Si une catégorie de travailleurs bénéficie de jours fériés supplémentaires compte tenu de leur lieu de travail (par exemple l'Alsace), ils doivent être pris en compte pour déterminer le nombre de jours de repos. Le bénéfice d'un jour férié chômé supplémentaire aboutira mathématiquement à un jour de repos en moins à la fin de l'année :
- 365 - 104 - 28 - 10 - 212 = 11 jours de repos
