Comment évaluer l’avantage en nature résultant de l’utilisation par un salarié d’une borne de recharge de véhicules électriques installée par l’employeur, pour recharger son véhicule personnel?
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- Auteur
- Amélie GHESQUIERE
Lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur salarié ou assimilé, durant une période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul.
Ainsi jusqu’au 31 décembre 2022, l’avantage en nature peut être négligé.
A compter de 2023, il conviendra d’évaluer l’avantage en nature au réel, en fonction du coût économisé par le salarié pour recharger son véhicule personnel.
Source :
Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur
