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Note d'expert

Comment faire travailler les samedis et dimanches, des salariés qui contractuellement travaillent du lundi au vendredi ?

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1min

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE peut être informé, sans que cela s’avère obligatoire, du projet de modification de la répartition des jours travaillés. La question du repos hebdomadaire (au moins 35 heures consécutives), de la dérogaion au repos dominical  et du roulement des jours de repos doit être abordé.

Les salariés doivent se voir proposer un avenant prévoyant ces modifications de répartition des jours travaillés.

Si le refus des salariés est susceptible de compromettre la situation économique de l’entreprise, l’employeur pourra proposer une modification du contrat pour motif économique. En cas de refus, les salariés seront licenciés pour motif économique.

Sources :

Articles L. 1233-3, L. 3132-1 et R. 3132-5 du Code du travail

 


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