Comment fonctionne un forfait jours réduit ?

La logique du forfait jours consiste à déterminer un nombre de jours travaillés dans l’année moyennant une rémunération forfaitaire.

L’article L.3121-64 du code du travail renvoie à l’accord collectif le soin de fixer le nombre de jours travaillés dans la limite de 218 jours.

Ce chiffre de 218 a été fixé de manière « arbitraire » par le législateur par rapport à un nombre de jours susceptibles d’être travaillés dans l’année soit : 365 – 104 (repos hebdomadaire) – 25 jours de congés payés – une moyenne de 9 jours fériés = 227 jours.

Pour les cadres en forfait jours, le nombre de jours de repos dits « RTT » correspond au différentiel entre le nombre stipulé dans la convention de forfait (ex : 218) et les jours non travaillés hors congés payés, repos hebdomadaire, et jours fériés.

Le forfait jours réduit ne figure pas dans le code du travail stricto sensu ; cependant au titre de la liberté contractuelle, rien n'interdit aux parties en présence de prévoir un nombre de jours inférieurs à 218 moyennant une rémunération forfaitaire calculée proportionnellement.

Dans ce cas de figure, l’employeur doit, comme pour les salariés en forfait jours classique, vérifier qu’au terme de la période de référence, le salarié a bien travaillé le nombre de jours de travail stipulé (218 ou 175 par exemple en cas de forfait jours réduit).

En cas de forfait jours réduit, le salarié bénéficie des jours de repos non travaillés comme pour les autres forfaits jours classiques, plus les jours non travaillés correspondant au forfait jours réduit (différentiel entre 175 et 218 par exemple).

Sources :

Article L.3121-64 du Code du travail ;

Cass. soc. 3-11-2011, n° 10-18.762.