Comment remplacer un administrateur élu démissionnaire du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)?
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Points à retenir :
- Article R.123-9 du Code de l'action sociale et des familles.
- Réponse ministérielle JO AN 15/05/2007, n°84102.
- L'article R.123-9 alinéa 1 du Code précité prévoit que "le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent les intéressés".
- Ainsi, dans l'hypothèse où 8 membres auraient été élus par le conseil municipal sur une liste comportant 10 noms, si un administrateur venait à démissionner de ses fonctions, c'est la 9ème personne sur la liste que prendrait sa place et non la 10ème. Ce n'est que si une autre personne démissionnait que la 10ème personne viendrait à siéger.
- Ne pas respecter l'ordre de la liste reviendrait à vicier la composition du conseil d'administration du CCAS.
