Dans les entreprises de plus de 300 salariés, quelles sont les informations récurrentes que l'employeur doit mettre à disposition du CSE ?
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Conformément aux dispositions législatives, dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'employeur doit, chaque trimestre, mettre à disposition du CSE, les informations :
1° Sur l'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production ;
2° Les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l'entreprise ;
3° L'évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe.
Concernant ce dernier point, l'article R.2312-21 du Code du travail précise que l'évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe doivent faire apparaître les informations suivantes :
1° Le nombre de salariés titulaires d'un CDI ;
2° Le nombre de salariés titulaires d'un CDD;
3° Le nombre de salariés à temps partiel ;
4° Le nombre de salariés temporaires ;
5° Le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure ;
6° Le nombre de contrats de professionnalisation.
L'employeur doit enfin présenter au CSE les motifs l'ayant conduit à recourir aux catégories de salariés en CDI, en CDD, à temps partiel, aux salariés temporaires ainsi qu'aux salariés appartenant à une entreprise extérieure.
Sources :
Article L.2312-34 du Code du travail
Article L.2312-69 du Code du travail
Article R.2312-21 du Code du travail
