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Note d'expert

Doit-on déclarer comme accident du travail la blessure légère d’un salarié (piqûre d’insecte, bleu en se cognant…) ?

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Selon l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

La jurisprudence caractérise cet accident par la survenance d'un fait accidentel en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.

La jurisprudence ne prend pas en compte la gravité dans l’appréciation de ces critères, que ce soit pour le fait accidentel ou la lésion.

Elle a ainsi déjà reconnu un accident du travail pour un décès suite à une piqûre de guêpe ou d’abeille (Cass. soc. 3-1-1952 n° 800, Brunel : Bull. civ. IV n° 12, Cass. soc. 17-1-1991 n° 89-13.703).

Ce genre de cas peut donc être constitutif d’un accident du travail.

Toutefois, sa déclaration n’aura pas de conséquence pratique dans le plupart des cas. En effet, une fois que l’employeur a remis la feuille d’accident, le salarié doit faire constater son état par un praticien qui établit alors un certificat médical.

Or, dans le cas d’un accident bénin, le salarié ne réalisera pas cette étape nécessaire à la reconnaissance par la CPAM.

En conséquence, les salariés déclarent rarement ce type d’accidents à leurs employeurs.  

 

Sources :

Article L 411-1 du Code de la sécurité sociale ;

Cass. soc. 3 janvier 1952 n° 800, Brunel : Bull. civ. IV n° 12 ; 

Cass. soc. 17 janvier 1991 n° 89-13.703 ;

Articles L 441-4 et suivants et R 441-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 

Articles L 441-6, L 471-4, alinéa 2 et R 441-7 du Code de la sécurité sociale.


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