Doit-on inclure la prime de 13ème mois dans le calcul de l'indemnité compensatrice et de l'indemnité de fin de contrat d'un CDD ?
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Points à retenir :
- Arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2011, n° 09-71056
- Circulaire DRT 18 du 30 octobre 1990
- L'indemnité compensatrice de congés payés d'un CDD se calcule de la même manière que pour un CDI. La jurisprudence exclut le 13ème mois des éléments à prendre en compte, car cette prime annuelle rémunère à la fois des périodes de travail et des périodes de congés.
- En revanche, concernant le calcul de l'indemnité de fin de contrat, il y a lieu d'inclure toutes les primes versées au salarié au cours du contrat, à l'exception de l'indemnité compensatrice de congés payés.
