Doit-on indiquer précisément l'horaire de travail d'un salarié à temps plein ?
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Points à retenir :
- Article L.3171-1 du Code du travail
- Cass soc 11-7-2001 n°99-42710
- Cass soc 5-5-2009 n°07-43252
- Aucune disposition légale n'impose de préciser l'horaire de travail dans les contrats des salariés à temps plein.
- Les dispositions concernant les horaires de travail ne valent qu'à titre informatif sauf volonté des parties de les contractualiser. Ainsi, un simple renvoi vers l'horaire collectif pratiqué dans le service ou l'entreprise peut suffire. Rappelons que l'horaire collectif doit faire l'objet d'un affichage en vertu de l'article L3171-1 du Code du travail.
- Ce principe vaut également pour les contrats à durée déterminée à temps plein.
- En revanche, l'horaire doit être clairement précisé pour les salariés à temps partiel.
