Doit-on mentionner les prestataires sur le registre unique du personnel ?
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Points à retenir :
- Article L1221-13 du Code du travail
- Article D1221-23 du Code du travail
- Le registre unique du personnel doit faire mention des salariés occupés par l'établissement.
- Le Code du travail prévoit des dispositions particulières pour certaines catégories de travailleurs (notamment les travailleurs temporaires et ceux mis à disposition par un groupement d'employeurs).
- A défaut de disposition particulière, les prestataires n'étant pas salariés de l'établissement dans lequel ils peuvent intervenir, il n'y a pas lieu de les faire figurer sur le registre unique du personnel de cet établissement.
