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Note d'expert

En cas de changement d’employeur, faut-il demander une nouvelle autorisation de travail ?

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Le code du travail prévoit que « tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ».

Dès lors, lorsqu‘un titre de séjour nécessite une autorisation de travail, tout changement d’employeur implique de demander une nouvelle autorisation de travail, même si le futur salarié est déjà titulaire d’une carte de séjour « salarié ».

La demande se fait en amont de l’embauche, sans application de l’opposabilité de la situation de l’emploi.

A noter,  les confirmations de dépôt de demande de titre de séjour ne valent pas autorisation de travail.

Sources :

Articles R. 5221-1et R. 5221-3 du Code du travail


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