Est ce que la convention collective de la Syntec prévoit des modalités concernant le congé sabbatique?
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La convention collective de la Syntec ne prévoyant pas de disposition particulière concernant le congé sabbatique, il faut se référer aux dispositions légales.
En l'absence de convention collective, le congé sabbatique bénéficie aux salariés ayant 6 années d'activtité professionnelle et d'une ancienneté minimale de 36 mois.
Sa durée est comprise entre 6 mois et 11 mois.
Le salarié doit faire sa demande 3 mois avant le début du congé en précisant la date et la durée du congé.
L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours à compter de la demande du salarié.
Il peut l'accorder, le refuser dans les entreprises de moins de 300 salariés ou le différer.
A l'issue le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération equivalente.
Sources :
Article L 3142-28 du code du travail et suivants.
