Est-il possible d'augmenter temporairement la durée du travail d'un salarié à temps partiel ?
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Points à retenir :
- Article L3123-3, L3123-18, L3123-22 du Code du travail
- Indépendamment des heures complémentaires, la possibilité d'accroître temporairement la durée du travail d'un salarié à temps partiel peut résulter de:
- la signature d'avenants au contrat de travail augmentant temporairement la durée de travail si cette possibilité est prévue par une convention ou un accord de branche étendu.
- la mise en oeuvre sur demande du salarié de sa priorité pour l'attribution d'un emploi à temps partiel d'une durée supérieure ou d'un emploi à temps plein disponible dans l'entreprise. L'emploi disponible peut être en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel.
- En dehors de ces deux exceptions, le dépassement régulier de la limite des heures complémentaires prévues au contrat peut entraîner selon les cas, une intégration des heures excédentaires au contrat de travail ou même une requalification en contrat à temps plein, sauf refus du salarié, et sans préjudice d'une amende pénale.
