Est-il possible de déroger à l’obligation de prendre 12 jours ouvrables continus si le salarié a acquis plus de 2 semaines de congés payés ?
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Points à retenir :
- Article L.3141-19 du Code du travail ;
- Article L. 3141-23 du Code du travail.
- Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables, il peut être fractionné avec l'accord du salarié. Une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
- Par ailleurs, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, la fraction continue d'au moins douze jours ouvrables doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
- Néanmoins, il peut être dérogé à la règle précitée après accord individuel du salarié.
- Sous réserve de l'interprétation souveraine des juges, cela conduirait à fractionner les congés payés des deux manières suivantes :
- soit en posant 12 jours ouvrables continus sur une période autre que du 1er mai au 31 octobre ;
- soit en posant moins de 12 jours ouvrables continus sur la période du 1er mai au 31 octobre.
