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Note d'expert

Est-il possible de prévoir une période d'essai pour un CDI faisant suite à un CDD sur un poste différent?

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Points à retenir :

  • Cassation sociale 28 juin 1989 n°86-41.188
  • Cassation sociale 17 mars 1993 n°89-45.508
  • En principe en cas d'embauche en CDI à la suite d'un ou plusieurs CDD, la durée des contrats antérieurs est déduite de la durée de la période d'essai du nouveau contrat.
  • Cependant, à titre d'exception, la jurisprudence a reconnu que l'employeur pouvait prévoir une période d'essai si le nouvel emploi en CDI correspondait à un poste différent exigeant du salarié des qualités et des compétences différentes.

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