Faut-il rémunérer le temps passé par le salarié à une visite médicale à sa demande ainsi que le temps et les frais de transport?
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Points à retenir :
- Article R 4624-39 du Code du travail
- Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
- Quelle que soit la nature de la visite médicale (reprise, périodique...) et quel que soit l'initiateur de la visite médicale (employeur, médecin ou salarié), elle doit être rémunérée comme temps de travail effectif.
- Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.
