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Note d'expert

L’accident du salarié en allant à la salle de sport pendant sa pause déjeuner peut-il être qualifié d’accident de trajet ?

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NON.

Selon l’article L411-2, 2° du Code de Sécurité Sociale, est considéré comme un accident de trajet l’accident survenu entre  le lieu de travail et le restaurant ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

De plus, il ne faut pas que le trajet ait été détourné ou interrompu par un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante. Or, faire du sport pendant sa pause déjeuner résulte d'une volonté personnelle et ne répond pas à la définition des nécessités essentielles de la vie courante selon la jurisprudence.

On pourrait s’interroger si le salarié prend habituellement ses repas à la salle de sport, ou si la salle de sport se situe dans les mêmes locaux que l’entreprise (accolé à la cantine par exemple).

 

Source :

Article L411-2, 2° du Code de Sécurité Sociale

 

 


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