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Note d'expert

L'employeur doit-il communiquer au comité d'entreprise les salaires moyens du personnel d'encadrement ?

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1min

N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.

Points à retenir :

  • Ancien article L. 2323-8 du Code du travail
  • Article R.2312-8 du Code du travail
  • La base de données économiques et sociales regroupe un ensemble d'informations accessibles aux membres du comité d'entreprise.
  • Une des rubriques de la BDES est relative aux rémunérations des salariés et dirigeants.
  • Doivent, notamment, y être mentionnées les évolutions salariales par catégorie et par sexe, le salaire de base minimum et le salaire moyen ou médian par sexe et par catégorie professionnelle.
  • Ainsi, par la BDES, les membres du CE peuvent connaître le cas échéant le salaire moyen des cadres.

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