L’employeur doit-il prendre en charge à 100% le Pass Navigo d’un salarié itinérant qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d’une même entreprise et qui utilise son Pass pour ses trajets ?
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Points à retenir :
- Article R 3261-10 du Code du travail
- Selon l’article R 3261-10 du Code du travail, « Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail. »
- Ainsi, l’employeur prend en charge l’intégralité des titres de transport permettant au salarié de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.
- L’abonnement type Pass Navigo étant un titre de transport indivisible, l’employeur ne peut se contenter d’une quote-part du titre et doit le prendre en charge en intégralité.
