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Note d'expert

L'employeur doit-il prendre en charge les frais de transport du domicile de l'apprenti à son centre de formation ?

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L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.

L’employeur doit également prendre en charge, de la même manière que pour les autres salariés, les frais de transport du domicile de l’apprenti à son centre de formation car l'apprenti bénéficie pendant tout le temps de la formation des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à son statut, et cela même pendant la période théorique de la formation qui s'exécute en dehors de l'entreprise.

 

Sources :

Article L 6222-23 du Code du travail 
Cass. soc. 24 juin 2009, n° 08-40.207 


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