L'employeur peut-il bloquer temporairement l’accès à la messagerie électronique professionnelle d’un agent public suspendu disciplinairement ?
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Points à retenir :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
- La messagerie électronique professionnelle est un outil de travail appartenant à l’employeur mis à disposition des agents dans le cadre de leur emploi afin qu’ils puissent remplir au mieux les missions qui leur sont confiées.
- Ainsi, il semble possible, sous l’appréciation souveraine du juge, de bloquer temporairement la messagerie professionnelle d’un agent suspendu disciplinairement puisqu’il n’a pas vocation à travailler pendant son exclusion.
- Toutefois, l’employeur devrait préalablement prévenir l’agent concerné pour lui préciser la date d’interruption du service afin qu’il puisse récupérer ses éventuels mails personnels.
- Par sécurité juridique, il semble nécessaire de préciser ces règles dans une charte informatique à destination des agents pour éviter les risques de litige ultérieurs.
