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Note d'expert

L’employeur peut-il consacrer un budget aux activités sociales et culturelles dans une entreprise dépourvue de CSE ?

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1min

N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.

Points à retenir :

  • Circulaire Acoss n°17/86 du 14 février 1986
  • Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées directement par l’employeur en l’absence de Comité social et économique. L’employeur peut donc décider d’y consacrer un budget spécifique.
  • L’Urssaf admet par tolérance administrative, sous certaines conditions, que les avantages se rattachant aux activités sociales et culturelles soient exonérés du paiement des cotisations.

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