L’employeur peut-il consacrer un budget aux activités sociales et culturelles dans une entreprise dépourvue de CSE ?
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Points à retenir :
- Circulaire Acoss n°17/86 du 14 février 1986
- Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées directement par l’employeur en l’absence de Comité social et économique. L’employeur peut donc décider d’y consacrer un budget spécifique.
- L’Urssaf admet par tolérance administrative, sous certaines conditions, que les avantages se rattachant aux activités sociales et culturelles soient exonérés du paiement des cotisations.
