L'employeur peut-il imposer à un salarié d'être sauveteur secouriste du travail (SST) ou à tout le moins de suivre une formation à cet effet ?

Les textes ne répondent pas précisément à cette question.

Cependant, les tribunaux considèrent que l'employeur ne peut imposer à un salarié une modification de son contrat de travail.

Le salarié peut donc refuser une nouvelle mission sans relation avec sa fonction, avec les tâches qui découlent de son contrat.

Dans l'immense majorité des cas, le rôle de SST n'aura pas de lien avec le contrat de travail du salarié et nécessitera en conséquence l'accord préalable de ce dernier.

En revanche, la jurisprudence considère que le salarié ne peut sans motif légitime refuser une formation organisée par l'entreprise.

Aucun motif légitime ne pourra découler du contenu d'une formation à la sécurité correspondant à celle dispensée pour ceux qui ont vocation à devenir SST.

En effet, l'employeur a une obligation de prévention des risques professionnels qui se traduit notamment par la formation à la sécurité de ses salariés.

En outre, le salarié a lui-même une obligation de prendre soin de sa sécurité, de sa santé et des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Sources :

Article L.4121-1 du Code du travail
Article L.4122-1 du Code du travail
Cass. soc 3 décembre 2008, n°07-42.196