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Note d'expert

La convention collective de la métallurgie s'applique-t-elle sur le territoire de la Réunion ?

Date de publication
Temps de lecture
1min

La convention collective nationale de la métallurgie ne s’applique pas à la Réunion.


En effet, pour les ingénieurs et cadres le champ d’application prévoit expressément que les dispositions s’appliquent sur le territoire métropolitain.


Pour les autres salariés, il n’existe pas d’accord régional pour la Réunion.


Enfin, les accords nationaux prévoient bien une application des textes dans les DOM par un avenant de novembre 1996 mais ce dernier n’a jamais été étendu.

 

Sources :

Accords nationaux métallurgie

CCN ingénieurs et cadres de la métallurgie

Accords régionaux métallurgie


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