La modification d'une fiche de poste est-elle soumise à l'accord du salarié ?
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L'employeur peut décider de modifier les conditions d'emploi du salarié au cours de l'exécution du contrat.
Lorsque la mesure envisagée affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail, sa modification nécessite l'accord clair et non équivoque de l'intéressé. L'employeur devra laisser au salarié un délai suffisant pour connaître son acceptation ou son refus, l'Administration préconisant le respect d'un délai de quinze jours.
L'employeur ne pourra pas imposer au salarié une modification de sa qualification ou de la nature de ses fonctions.
Par conséquent, la clause du contrat de travail faisant référence à une fiche de poste déterminant les tâches confiées au salarié devra, en cas de modification des fonctions du salarié, faire l'objet d'un avenant pour pouvoir s'appliquer.
Sources :
Cass. soc. 31 octobre 2000, n°98-44.988 ;
Circulaire DRT n° 93-20 du 30 juillet 1993 ;
Cass. soc. 8 octobre 2003, n°01-44.772 ;
