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Note d'expert

La NBI est elle prise en compte dans le calcul de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ?

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1min

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Points à retenir :

  • Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics.
  • Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale. 
  • Le montant mensuel de la prime de responsabilité est calculé en appliquant un taux individuel de 15% au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension (art. 2 décret n° 68-1250 du 31 décembre 1968).
  • Le traitement est augmenté du montant de l'éventuelle nouvelle bonification indiciaire (art. 4 décret n°93-863 du 18 juin 1993).

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