La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait-elle partie des éléments de rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement?
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Au regard de sa nature non récurrente, l’administration indique qu’elle ne doit pas être prise en compte dans les éléments de rémunération permettant de calculer l’indemnité légale de licenciement.
Instruction DSS/5B/2019/29, 6 févr. 2019 point II.7
Instruction N° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 point 2.10
