La priorité d’accès à un poste à temps plein pour un salarié en CDI à temps partiel peut-elle porter sur un emploi à durée déterminée ?
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Points à retenir :
- Article L.3123-3 du Code du travail ;
- Cass. soc. 26 octobre 1999, n° 3789 ;
- Cass. Soc. 24 septembre 2008 n° 06-46.292.
- Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un poste de travail à temps plein ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
- A cet effet, l'employeur doit porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
- La jurisprudence admet que cette priorité d’accès à un poste de travail d’une durée plus longue peut porter sur un deuxième emploi à temps partiel, pourvu que ces deux emplois soient compatibles en matière d’horaires, de durée et de répartition du travail.
- Elle précise également que ce deuxième emploi à temps partiel peut être un emploi à durée déterminée.
- Cette augmentation de la durée contractuelle de travail nécessite, la rédaction d’un avenant temporaire faisant apparaître en préambule qu’il intervient dans le cadre de la priorité d’accès, dont bénéficie l’intéressé en application de la loi, à un poste de travail à temps plein.
