Le CDD de remplacement peut-il prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer et prendre fin après son retour ?
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Lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour remplacer un salarié absent, il peut prendre effet avant l'absence du salarié à remplacer.
Selon l'administration du travail, si l'anticipation n'est pas limitée dans le temps par les textes, cette « souplesse » ne doit pas cependant être utilisée au-delà du temps qui est nécessaire à la transmission des instructions et à la mise au courant du remplaçant. Par exemple, un chevauchement d'un mois a été jugé trop long, s'agissant du remplacement d'une vendeuse.
Concernant la fin du CDD de remplacement, il est possible de reporter le terme du CDD jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.
Sources :
Article L1242-9 du Code du travail ;
Article L1243-7 du Code du travail ;
Circ. DRT 90-18 du 30-10-1990 ;
CA Toulouse 7 mai 2009, n° 08-1780, 4e ch. sect.2 soc. Kint c/ SAS Sanoval Etablissement Intermarché
