Le congé maternité est-il assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits du salarié ?
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Points à retenir :
- Article L.3141-5 du Code du travail ;
- Article L.1225-24 du Code du travail ;
- Article L.1225-54 du Code du travail ;
- Article L.3314-5 du Code du travail ;
- Article L.3324-6 du Code du travail ;
- Cass. soc. 19 juillet 1988, no 86-41.729 ;
- Les congés de maternité et d'adoption sont assimilés à du travail effectif pour :
- Le calcul de la durée des congés payés ;
- Tous les droits liés à l'ancienneté (calcul d'une prime d'ancienneté ; durée du préavis de licenciement ou indemnité de licenciement par exemple). Attention : au contraire, le congé parental d'éducation n'est pris en compte qu'à hauteur de 50% pour ces droits ;
- La répartition de l'intéressement et de la participation lorsque cette répartition se fait sur la base d'un critère de présence.
- Il ne faut cependant pas confondre "ancienneté" et conditions de "présence" ou "d'assiduité".
- Sauf si la convention collective ou la loi le prévoit expressément (comme en matière de participation ou d'intéressement), le congé maternité ne doit pas être pris en compte pour tous les avantages subordonnés à une présence dans l'entreprise.
- Tel est le cas d'une prime de 13e mois, calculée sur la "présence effective du salarié", qui pourra par conséquent être réduite en cas de maternité.
