Le nom patronymique prime-t-il sur le nom d'usage ?
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Points à retenir :
- Article 225-1 du Code civil
- Circulaire du Premier Ministre du 4 novembre 1987
- Lors du mariage, les époux ont la possibilité de prendre comme nom d'usage, le nom du conjoint dans l'ordre qu'ils souhaitent mais quoiqu'il arrive le nom patronymique reste le nom qui sera utilisé sur les actes d'état civil.
- Sur les documents administratifs, il est possible de choisir le nom d'usage qui sera le même sur l'ensemble desdits documents comme la carte d'identité ou le passeport. A défaut de mention, c'est le nom patronymique qui sera mentionné sur ces documents.
