Le préavis de démission est-il prolongé par la durée d'absence pour maladie ?
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Points à retenir :
- Cass soc 16/06/2004 N° 02-40620
- Le préavis est un délai préfix qui court de date à date et ne supporte ni suspension, ni interruption, sauf accord contraire des parties.
- Le préavis étant un délai préfix, la maladie n'interrompt pas son déroulement et le contrat de travail prend fin à la date initialement prévue. La cessation du contrat n'est pas reportée du temps de la maladie. Le préavis ne se trouve pas prolongé d'une durée équivalente aux absences du salarié.
- A noter qu’il existe deux exceptions à ce principe : la suspension du contrat pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle et pour prise de congés payés, dont la durée ne peut s'imputer sur le préavis.
