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Note d'expert

Les apprentis majeurs peuvent-ils travailler le dimanche ?

Date de publication
Temps de lecture
1min

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Points à retenir :

  • Articles L.6222-24 et suivants du Code du travail
  • Articles L.3121-22 et suivants et L. 3132-12 et suivants du Code du travail
  • Article D.6222-26 du Code du travail
  • Les apprentis, dès lors qu'ils sont majeurs, sont soumis à l'horaire de travail applicable dans l'entreprise.
  • Ils peuvent donc travailler le dimanche dans les conditions prévues par les textes, notamment en vertu d'une autorisation préfectorale, sur la base du volontariat.
  • Les heures effectuées le dimanche font l'objet de contreparties en repos et en salaire dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Les majorations de salaire prévues sont appliquées sur le taux horaire spécifique aux apprentis.

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