Les congés maternité et paternité sont-ils des absences assimilées à du temps de travail effectif entrant dans le décompte des heures supplémentaires?
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Points à retenir :
- Article L 3121-1 du Code du travail
- Circulaire DRT 2000-07 du 6-12-2000
- Doctrine sociale privée
- Constituent des heures supplémentaires, toutes les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures. Ainsi, seules les heures de travail effectif ou assimilées comme telles pour le décompte des heures supplémentaires permettent de générer des heures supplémentaires.
- Les congés de maternité et de paternité ne sont pas des heures réellement effectuées par les salariés ; de ce fait, elles n'entrent pas dans le cadre du décompte des heures supplémentaires, et ce malgré le fait que ces congés soient considérés comme du temps de travail effectif au sens des congés payés et de l'ancienneté.
